Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les transactions conclues sur le site www.smenr.fr. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Objet :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SMENR et l’utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services.
2. Produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. SMENR se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.
3. Prix :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). SMENR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4. Commande :
Pour passer commande, l’utilisateur doit sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier. Après validation de la commande, l’utilisateur doit fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
5. Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’utilisateur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
6. Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur lors de la commande. SMENR s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site. En cas de retard de livraison, SMENR s’engage à informer l’utilisateur.
7. Droit de rétractation :
L’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai court à compter de la réception des biens.
8. Retour des produits :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
9. Garantie :
Tous les produits fournis par SMENR bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
10. Responsabilité :
SMENR, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.smenr.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SMENR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données personnelles :
SMENR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
13. Litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Narbonne.